Vous quittez Hong Kong pour revenir en France. Vous savez que la transition ne sera pas évidente, et vous aimeriez de l’aide pour les démarches administratives et fiscales à entreprendre dans les deux juridictions. Vous trouverez ci-dessous une liste indicative des différentes étapes à suivre.
Avant de quitter Hong Kong
Fiscalité
Avant de quitter Hong Kong, vous pouvez solliciter un « Quitus Fiscal » (‘Letter of Release’) émis par les autorités locales (« IRD »). Vous devez à cet effet déposer une dernière déclaration fiscale (‘Individual Tax Return’) indiquant vos revenus de source hongkongaise jusqu’à la date de votre départ, et générant soit (i) un paiement d’impôts additionnels, soit (ii) un remboursement des montants trop payés (dû au versement des impôts provisionnels de l’année précédente). Après règlement final, l’IRD émettra un Quitus fiscal confirmant que vous n’avez plus aucune dette fiscale à Hong Kong.
En parallèle, votre employeur doit notifier à l’IRD la date prévue pour votre départ définitif de Hong Kong (notification à effectuer au plus tard un (1) mois avant le départ), et doit retenir le paiement de votre dernier salaire, et ce, jusqu’à réception du Quitus Fiscal. Cette retenue temporaire du dernier salaire permet à l’IRD de s’assurer que les impôts éventuellement dus sur vos revenus, seront réglés avant départ.
MPF
Sachez qu’il est possible de solliciter un retrait anticipé des contributions MPF (‘Mandatory Provident Fund’) en cas de départ définitif de Hong Kong. Attention cependant, ce retrait anticipé peut être effectué une seule fois. Ainsi, en cas de retour à Hong Kong, il vous faudra ouvrir un nouveau compte MPF, duquel aucun retrait anticipé ne sera plus possible.
La procédure est simple. Il faut (i) soumettre une déclaration sous serment au ‘Home Affairs Department Office’, et (ii) déposer une demande auprès du gestionnaire MPF, accompagnée de documents justificatifs (dont le fameux Quitus Fiscal émis par l’IRD, d’où l’intérêt du dépôt de votre dernière déclaration fiscale). Dans les 30 jours suivants, le gestionnaire MPF effectue en principe le remboursement.
Visa
Au départ de Hong Kong, aucune notification à l’‘Immigration Department’ n’est requise, ni par l’employeur ni par l’employé. Sachez qu’un visa de travail (et tout visa de dépendant y étant associé) accorde deux droits distincts : (i) le droit de travailler pour un employeur exclusif (qui par définition prend fin avec la résiliation de votre contrat de travail), et (ii) le droit de résider à Hong Kong (qui lui, reste valide jusqu’à la date d’expiration initiale de votre visa de travail).
Autres informations à savoir
Si vous avez reçu des ‘stocks-options’ d’un employeur hongkongais, vous pouvez peut-être solliciter un traitement fiscal préférentiel sur les plus-values latentes, et ce, avant départ. Le cas échéant, ce régime préférentiel permet de réduire l’impôt sur les plus-values dans le pays où vous deviendrez résident fiscal. De même, si vous êtes en droit de recevoir des dividendes (en qualité d’employé, d’entrepreneur, ou d’investisseur), vous avez tout intérêt à en demander la distribution avant votre départ. Cela vous permettra de recevoir un revenu non imposable (les dividendes n’y étant pas imposés lorsque vous résidez à Hong Kong). Vous pouvez également envisager des donations avant de quitter Hong Kong, pour minimiser les impôts futurs sur les plus-values. Ces situations doivent être étudiées au cas par cas. Demandez conseil auprès d’experts.
Les démarches à effectuer au moment de revenir en France
Fiscalité en France
Impôt sur le revenu des personnes physiques : Votre situation fiscale ne sera pas exactement identique selon que vous payiez déjà ou non des impôts en France (par exemple, impôts sur les revenus locatifs provenant d’un bien immobilier situé en France).
Si vous payiez déjà des impôts en France, vous avez un numéro d’identification fiscale français actif, et un profil en ligne sur le site impots.gouv.fr. Il faudra simplement mettre à jour votre profil une fois de retour en France. Lors de votre prochaine déclaration fiscale, vous devrez déclarer vos revenus de source mondiale (et pas uniquement vos revenus de source française, comme dans le passé), et ce, à partir de la date à laquelle vous devenez résident fiscal français.
Si vous n’acquittez pas d’impôts en France (ou ne l’avez jamais fait), il faudra créer un nouveau profil en ligne sur le site impots.gouv.fr et obtenir un numéro d’identification fiscale français. Vous pourrez ensuite déclarer vos revenus de source mondiale, et ce, à compter de la date à laquelle vous devenez résident fiscal français.
Les taux progressifs et exonérations applicables varient selon différents seuils et en fonction de votre situation familiale (quotient familial).
Impôt sur la fortune immobilière : Si vous n’étiez pas résident fiscal en France au cours des cinq dernières années précédant votre retour en France, vous serez soumis à l’impôt sur la fortune immobilière uniquement sur vos biens français. Cela signifie que les biens immobiliers situés à l’étranger n’entreront pas dans le champ de l’impôt sur la fortune immobilière.
Compte bancaire étranger : Lors de votre première déclaration fiscale, pensez à déclarer vos comptes bancaires ouverts à l’étranger et/ou vos contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger. Leur détention n’est pas illégale. Il faut simplement penser à les déclarer. A défaut, sachez que vous encourez une amende de 1,500 EUR par an et par compte bancaire non déclaré.
Impatriation : Ce régime préférentiel vise les salariés ayant négocié une offre d’emploi d’un employeur français, lorsqu’ils travaillaient encore à l’étranger. Pour en bénéficier, il faut ne pas avoir été résident fiscal en France au cours des cinq dernières années précédant celle du retour en France. Ce régime permet notamment une exonération d’impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de : (i) la prime d’impatriation, (ii) 50 % des revenus d’investissements et des plus-values d’origine étrangère, et (iii) 50 % de certains droits de propriété intellectuelle et industrielle d’origine étrangère. Demandez conseil au préalable, pour valider votre éligibilité à ce régime préférentiel.
La sécurité sociale
Si vous travaillez immédiatement pour un employeur français, vous serez automatiquement enrôlé au système de sécurité sociale français. Si vous ne trouvez pas immédiatement un emploi en France, vous pourrez néanmoins bénéficier de la Couverture Maladie Universelle française, qui couvre les frais de santé, dès lors que vous résidez en France de manière continue depuis au moins 3 mois. Retraités, sachez que la Couverture Maladie Universelle s’applique également après 3 mois de résidence continue en France.
Visa
Si vous détenez un passeport français, vous n’aurez pas besoin de visa pour travailler et résider en France. Quid des partenaires et/ou enfants n’ayant pas la nationalité française ? Divers types de visa de travail et de permis de séjour existent en France, selon les nationalités, et le type de travail ou de résidence envisagés. Nous vous invitons à consulter les détails utiles sur le site Web du gouvernement français .
Fidinam vous accompagne dans vos démarches administratives et fiscales en Asie et en France. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :
- Anne De Roulhac anne.deroulhac@fidinam.com.hk
- Ivna Shenaj Ivna.Shenaj@fidinam.com.hk
Revenir en France et appréhender le choc culturel
Prêts pour un « choc culturel inversé » ? Après X années à l’étranger, la France a changé. Elle n’est plus le pays que vous avez connu lors de votre départ. Ne sous-estimez pas les difficultés liées au retour et prévoyez suffisamment de temps pour une transition sereine. Plus d’informations à ce sujet dans cet article.
Vous pouvez suivre l’actualité de Voyage, emploi & retour en France qui vous partage sur ses réseaux sociaux des conseils et des astuces au quotidien.
Préparer son retour en France
Pour une ToDoList efficace, nous vous invitons à consulter la page dédiée du site Web service-public.fr (i.e. conversion des permis de conduire internationaux, retour avec un animal de compagnie, allocations chômage, location d’un appartement, etc.).
Revenir en France et décrocher un emploi
Magali Desmidt, fondatrice de Voyage, emploi & retour en France vous accompagne dans votre recherche d’emploi et votre nouvelle prise de poste en France, tout cela en commençant vos démarches depuis l’étranger pour faciliter votre retour. Profitez d’un premier rdv offert par Magali.
Fidinam peut vous assister avec les démarches administratives et fiscales liées à cette transition.