2 situations sont à envisager lors du retour :
- le contribuable n’était pas imposable en France avant d’y établir son domicile;
- le contribuable bénéficiait déjà de revenus de source française.
Le premier cas est le plus simple, car le contribuable est alors imposable d’après l’ensemble des revenus, de source française ou non, qu’il a réalisés ou dont il a eu la disposition depuis la date de son arrivée en France.
Dans la seconde situation, il doit indiquer les revenus qu’il a perçu étant non résident fiscal français et pour la période écoulée de la date du transfert de domicile en France au 31 décembre, le total des revenus réels dont le contribuable a eu la disposition ou qu’il a réalisés depuis cette date jusqu’à la fin de l’année, que ces revenus proviennent de sources situées ou non en France.
Les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal en cours d’année en France doivent déclarer leurs revenus de l’année de transfert dans les conditions classiques.
A noter enfin qu’il est possible de bénéficier durant 5 ans d’un régime fiscal privilégié lors de votre retour en France : le régime de l’impatriation si vous êtes parti(e) depuis plus de 5 ans et que vous êtes appelé(e) pour venir travailler en France.
Il est donc important avant de revenir, de réaliser un bilan fiscal impatriation afin de vérifier l’ensemble des impacts (et de les optimiser !).