Tu es sur le point de revenir en France après avoir vécu à l’étranger. Afin de bien gérer ce changement de vie entre ton pays d’accueil et ton pays d’origine, certaines démarches seront nécessaires, qu’elles soient fiscales, administratives, professionnelles, logistiques ou patrimoniales.
En effet, il peut sembler plus simple de partir en expatriation que de revenir s’installer en France. Si tu passes à l’action et que tu reviens en France, cela nécessite de prévenir tous tes établissements financiers, tes organismes de retraite, le centre des impôts, et éventuellement de payer l’Exit tax !
Cependant certaines démarches fiscales seront également nécessaires par exemple pour récupérer ton identifiant fiscal. De même, il sera possible éventuellement de bénéficier du régime de l’impatriation sous certaines conditions avec un gain d’impôt substantiel pendant 8 ans !
Il est important avant de revenir, de prendre contact avec un spécialiste en fiscalité internationale de façon à optimiser ta situation fiscale entre les deux pays.
CHANGER DE PAYS
Lors de ton expatriation, tu payais tes impots à l’étranger. Si tu reviens en France prochainement, tu devras déclarer et payer tes impots en France sur la base des revenus de source française que tu perçois.
L’année du changement de pays peut générer des questions au niveau de ta situation fiscale ayant travaillé dans deux pays différents.
AU NIVEAU DES IMPÔTS …
Le contribuable qui établit son domicile en France n’y est taxable, à raison de tous ses revenus, français et étrangers, que depuis la date d’acquisition de son domicile.
Pour rappel, établir son domicile fiscal signifie répondre aux critères de résidence fiscale française du moins à l’un d’entre eux. Sous réserve de l’application des conventions internationales, sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France, qu’elles soient de nationalité française ou étrangère :
- les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal;
- celles qui y exercent une activité professionnelle salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité est exercée à titre accessoire;
- celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
Le fait qu’une personne remplisse un seul de ces critères suffit à fixer son domicile fiscal en France et à l’y assujettir à une obligation fiscale illimitée (imposition des revenus mondiaux).
Mais le contribuable peut également percevoir des revenus de source française même durant son expatriation.
Tu es dans une situation particulière et ce sujet est flou pour toi. Tu souhaites clarifier avec un professionnel ton lieu de résidence fiscale et la date à partir de laquelle tu seras résident fiscal français, écris-moi sans plus attendre pour en discuter.
LORS DU RETOUR EN FRANCE...
2 situations sont à envisager lors du retour en France après ton expatriation :
- le contribuable n’était pas imposable en France avant d’y établir son domicile;
- le contribuable bénéficiait déjà de revenus de source française.
Le premier cas est le plus simple, car le contribuable est alors imposable d’après l’ensemble des revenus, de source française ou non, qu’il a réalisés ou dont il a eu la disposition depuis la date de son arrivée en France.
Dans la seconde situation, il doit indiquer les revenus qu’il a perçu étant non résident fiscal français et pour la période écoulée de la date du transfert de domicile en France au 31 décembre, le total des revenus réels dont le contribuable a eu la disposition ou qu’il a réalisés depuis cette date jusqu’à la fin de l’année, que ces revenus proviennent de sources situées ou non en France.
Les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal en cours d’année en France doivent déclarer leurs revenus de l’année de transfert dans les conditions classiques.
Le régime d'impatriation
A noter enfin qu’il est possible de bénéficier durant 5 ans d’un régime fiscal privilégié lors de votre retour en France : le régime de l’impatriation si tu es parti(e) depuis plus de 5 ans et que tu es appelé(e) pour venir travailler en France.
Il est donc important avant de revenir, de réaliser un bilan fiscal impatriation afin de vérifier l’ensemble des impacts et de les optimiser.
Si tu souhaites en savoir plus, prends rendez-vous gratuitement en amont du retour en France pour te renseigner concernant ce régime.
Le prélèvement à la source
Tu rentres en France et tu vas reprendre une activité professionnelle avec un revenu français. Tu seras imposable en France et tu vas donc payer des impots en France sur les revenus perçus. Chaque mois, tu seras prélevé directement sur ton salaire d’une somme d’argent permettant de payer tes impôts sur le revenu. Je t’invite donc à contrôler ta fiche de paie pour vérifier ces informations et montants prélevés.
La déclaration de revenus de source française
Tous les ans en France entre les mois de mai et juin, c’est la période pour effectuer ta déclaration d’impôt sur le revenu. Dans cette déclaration, tu vas déclarer les revenus de source française perçus l’année précédente.
Exemple : le retour en France se fait au cours de l’année 2024. Tu reprends une activité professionnelle en France le 1er septembre 2024. En mai 2025, tu vas déclarer tes revenus de source française imposables en France concernant l’année 2024 entre ta date de prise de poste le 1er septembre 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Si tu as des questions ou des doutes
Je te recommande plusieurs options si tu te questionnes sur ces sujets :
- prendre contact avec le services ressources humaines ou paie de ton entreprise pour pouvoir poser tes questions et mieux comprendre le fonctionnement du prélèvement à la source et le détail sur ta fiche de paie
- consulter le site des impots des particuliers : impots.gouv
- prendre rendez-vous au service des impôts pour rencontrer une personne en agence
- utiliser la messagerie dans ton espace personnel sur le site des impots des particuliers
- prendre rendez-vous gratuitement avec moi pour que je puisse t’aider
EN CAS DE RECHERCHE D'EMPLOI AVANT DE RENTRER EN FRANCE
Ton expatriation se termine et tu reviens sur le territoire français, si le transfert de ton emploi vers une entité française de ton entreprise actuelle ne fonctionne pas, tu vas donc rechercher activement un emploi en France. Si tu es dans cette situation, ce paragraphe est pour toi.
Renseigne-toi quand tu es encore à l’étranger au sujet du régime d’impatriation ! Ces informations seront précieuses pour les processus de recrutement que tu vas avoir dans le but de prendre un nouveau poste en France. Tout cela est réalisable depuis l’étranger, que ce soit la recherche d’informations à ce sujet et ta recherche d’emploi. On anticipe pour sécuriser ta situation en décrochant un emploi avant de revenir dans ton pays d’origine.
En effet, en fonction de ta situation à l’étranger et de ta situation professionnelle au retour en France, tu pourrais éventuellement bénéficier de ce régime. Ce régime pourrait te permettre ainsi qu’à ta future entreprise en France de réduire le montant des impots.
Pour en savoir plus et vérifier les conditions d’éligibilité à ce régime, écris-moi un mail info.retourenfrance.emploi@gmail.com !
PUIS LES ANNÉES SUIVANTES …
Il sera important chaque année de déclarer dans la déclaration de revenus française, tes comptes ouverts à l’étranger ainsi que tes contrats d’assurance vie ouverts à l’étranger (les contrats d’assurance vie luxembourgeois par exemple s’il a été ouvert un avant de revenir) si naturellement tu les as conservés.
Il est également important de déclarer tes revenus perçus depuis l’étranger sur la déclaration 2047.
A noter que si tu es dans la situation de l’Exit tax au départ de France, et lorsque tu transfères de nouveau ton domicile fiscal en France dans le délai de 2 ou 5 ans en fonction des montants, il y a dégrèvement total d’impôt si les titres demeurent dans le patrimoine du contribuable (pour la fraction se rapportant à des titres). Tu seras replacé dans la même situation fiscale que si tu n’as jamais quitté le territoire français : l’IR et les prélèvements sociaux sont donc restitués !
AU NIVEAU DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS …
L’année où tu trouves ton domicile en France, tu devras indiquer à tes différents établissements financiers le fait que tu reviens en France pour qu’il applique la fiscalité de résident fiscal français (et non plus de non résident).
En effet, ils arrêteront alors de vous prélever les retenues à la source. Hélas …tu seras de nouveau assujetti(e) aux prélèvements sociaux.
Enfin naturellement il est vivement conseillé de faire le point avec son notaire si entre temps il y eu des évènements comme un mariage, un divorce, ou une naissance …
Il faudra également se rapprocher des caisses d’assurance maladie, et réinscrire les enfants aux écoles. Voyage, emploi et retour en France t’accompagne dans tes démarches de retour en France au niveau émotionnel, logistique, administratif, budgétaire afin de passer à l’action sereinement.
POUR PASSER À L'ACTION...
Découvrir le service de l'agence pour t'aider
L’agence Voyage, emploi & retour en France t’aide à concrétiser ton projet de retour en France au niveau personnel et professionnel.
Dans le cadre de la fiscalité, je travaille avec un partenaire spécialiste de cette thématique pour te permettre de gagner du temps et de collaborer avec une personne experte de ce sujet qui elle aussi a vécu à l’étranger et est maintenant en France.
L’accompagnement se fait sur plusieurs aspects :
- éclaircir son domicile fiscal
- faire le point de tes revenus de source française imposables
- effectuer ta déclaration de revenus en France ou à l’étranger
- comprendre le régime d’impatriation
Ce que tu es en train de vivre, nous l’avons vécu aussi ce qui nous permet de te conseiller et de te guider du mieux possible.
Tu souhaites bénéficier d’une assistance fiscale pour effectuer tes démarches, ne pas faire d’erreur et poser tes questions ? Écris-moi
Tu souhaites réaliser un bilan fiscal impatriation pour bénéficier des conseils d’un expert, c’est fortement recommandé !
