Le retour en France après avoir vécu plusieurs années au Canada est une étape qui nécessite une préparation minutieuse, surtout en ce qui concerne les aspects financiers. Plusieurs éléments doivent être pris en compte pour éviter les mauvaises surprises et optimiser ta situation patrimoniale entre les deux pays, surtout si tu as passé plus de 60 mois au Canada au cours des dix dernières années. Voici un guide pour t’aider à naviguer dans cette transition.
Pour obtenir des informations plus générales concernant le retour en France, tu peux te préparer facilement grâce au kit du retour en France.
Éléments à prendre en compte avant de quitter le Canada pour rentrer en France
Fiscalité et statut de résidence fiscale
La première étape est de bien comprendre ton statut de résidence fiscale, tant au Canada qu’en France.
Le Canada considère que tu es résident fiscal tant que tu y as des liens significatifs, comme une maison, un emploi ou de la famille. Une fois que tu quittes le Canada de façon permanente, il est crucial d’informer l’Agence du Revenu du Canada (ARC) de ton départ pour éviter toute confusion fiscale.
En France, la règle de base pour devenir résident fiscal est de passer plus de 183 jours sur le territoire, mais il y a d’autres critères hiérarchiques à prendre en compte pour t’assurer de ton statut de résidence fiscale. Tu dois donc te préparer à changer et prouver ton statut de résidence fiscale et déterminer à quel moment exact ce changement aura lieu.
Transfert de comptes et investissements
Avant de partir, fais le point sur tes comptes bancaires canadiens et tes investissements.
Si tu as des comptes d’investissement, tels que des régimes enregistrés d’épargne retraite (REER) ou des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), il peut être judicieux de consulter un conseiller pour évaluer les options de transfert ou de liquidation de ces comptes.
Le REER, par exemple, est reconnu comme un compte étant à l’abri de l’impôt si tu es résident fiscal en France, tandis que le CELI n’a pas de statut fiscal en France, et ses gains pourraient être imposés.
Il peut aussi être nécessaire de fermer certains comptes bancaires canadiens si tu ne prévois plus les utiliser. Cependant, conserver un compte au Canada peut être utile pour la gestion des éventuels paiements, retour d’impôts, ou retraits futurs, mais il convient de vérifier les conditions et frais pour les non-résidents.
Immobilier
Si tu possèdes une propriété au Canada, tu devras décider si tu la vends ou si tu la conserves en tant qu’investissement locatif. La vente d’une propriété peut entraîner des obligations fiscales, notamment au niveau de l’impôt sur les gains en capital, selon qu’elle est considérée comme ta résidence principale ou non.
Les règles fiscales canadiennes et françaises diffèrent sur ce point, il est donc crucial de bien planifier cette transition pour optimiser la fiscalité sur la vente de ton ou tes biens.
Assurances
Vérifie également tes assurances (santé, habitation, etc.) pour t’assurer qu’elles te couvrent jusqu’à ton départ, mais également pour ta nouvelle situation en France.
Exit Tax : Imposition sur les gains latents
L’exit tax est un élément fiscal crucial à considérer lorsque tu quittes définitivement le Canada. Dès lors que tu as passé 60 mois sur les 10 dernières années en tant que résidant fiscal au Canada, ce dispositif impose une taxation sur les gains en capital non réalisés au moment de ton départ, comme si tu avais vendu certains actifs.
L’exit tax s’applique principalement aux actifs détenus à l’étranger pendant ta résidence au Canada ainsi qu’à tes biens non enregistrés au Canada, tels que les actions ou sociétés que tu détiens au Canada, à l’exception de certains actifs comme les biens immobiliers au Canada.
L’idée derrière l’exit tax est que si tu quittes le Canada en tant que résident fiscal, le pays souhaite prélever des impôts sur les gains que tu as accumulés avant de devenir non-résident. Tu devras calculer ces gains latents et les déclarer à l’Agence du Revenu du Canada avant ton départ. Toutefois, il est possible de demander un report d’imposition dans certains cas.
Il est fortement recommandé de consulter ton conseiller en gestion de patrimoine ainsi qu’un fiscaliste pour évaluer l’impact de l’exit tax sur ton patrimoine et explorer les stratégies permettant d’atténuer ou de différer cette imposition.
Préparer son retour financièrement en amont
Avoir une approche structurée
Pour préparer ton retour en France, tu dois adopter une approche structurée qui prend en compte ton patrimoine, ta situation fiscale, ainsi que tes besoins en liquidités. Commence par examiner tes actifs canadiens, comme tes comptes bancaires, investissements et biens immobiliers, afin de décider si tu souhaites les rapatrier, les conserver ou les liquider.
Il est aussi important de réfléchir à ta réintégration sociale en France, en vérifiant tes droits à la retraite, la sécurité sociale, et en te protégeant contre les fluctuations des taux de change lors de la conversion de tes actifs canadiens.
Impact fiscaux et éviter la double imposition
Ensuite, assure-toi de bien comprendre les impacts fiscaux liés à ton retour, en tenant compte des implications de la double imposition entre le Canada et la France, et envisage des stratégies pour minimiser ces charges, comme optimiser les transferts de fonds.
Le Canada et la France ont signé une convention fiscale pour éviter la double imposition. Toutefois, les règles sont complexes et varient selon la source des revenus (salaires, pensions, intérêts, dividendes). Il est essentiel de t’assurer que tu comprends comment cette convention s’applique à ta situation et que tu as mis en place une stratégie fiscale adaptée.
Rechercher un conseiller spécialisé
Avant de partir, il est recommandé de consulter un expert en gestion de patrimoine entre la France et le Canada ainsi qu’un fiscaliste ayant une expertise transfrontalière. Ces spécialistes pourront te guider dans les démarches à suivre et t’aider à optimiser ta transition patrimoniale entre le Canada et la France.
Une fois rentré en France
Domiciliation fiscale en France
À ton retour en France, tu seras considéré comme résident fiscal et devras déclarer l’ensemble de tes revenus mondiaux (y compris ceux provenant du Canada). Il est donc important de connaître les obligations fiscales françaises et de bien préparer ta première déclaration de revenus en France.
Planification successorale
Si tu as des actifs dans les deux pays, une planification successorale transfrontalière est indispensable. Les règles de succession sont différentes au Canada et en France, et il est important d’adapter tes documents légaux, comme ton testament, en tenant compte de la législation de ces deux pays.
En France, le droit des successions est strict et prévoit des parts réservataires pour les enfants, tandis qu’au Canada, la liberté testamentaire est plus grande. Tu devrais consulter un avocat spécialisé et un notaire pour harmoniser tes arrangements patrimoniaux entre les deux juridictions.
Sécurité sociale et retraite
L’accès à la sécurité sociale française n’est pas automatique si l’on ne revient pas avec un emploi, même pour les Français résidents fiscaux; Il faudra effectuer des démarches et il peut y avoir une période de transition.
Tu devras donc t’assurer que tu as une couverture santé adéquate en France dès ton retour.
Optimiser ta situation patrimoniale entre les deux Pays
L’optimisation de ta situation patrimoniale entre le Canada et la France repose principalement sur une bonne planification fiscale et patrimoniale. Voici quelques pistes pour y parvenir :
Utilisation des conventions fiscales
Exploite au maximum la convention fiscale entre le Canada et la France pour éviter la double imposition sur tes revenus et tes pensions.
Structuration des investissements
Tu peux conserver des investissements au Canada et en France afin de maintenir une flexibilité financière, mais assure-toi de bien comprendre leur traitement fiscal national et international.
Utilisation de véhicules fiscaux avantageux
En tant que résident Français, des dispositifs comme le PEA ou l’assurance-vie française et luxembourgeoise sont fiscalement avantageux et peuvent t’aider à optimiser la gestion de ton patrimoine. En tant que résident Canadien, des comptes tel que le CELI et le REER te permettront d’adoucir ta fiscalité.
Règles et Lois Indispensables à Connaître
La convention fiscale France-Canada
Ce texte est la clé pour éviter la double imposition et optimiser ta situation fiscale. Il est essentiel de comprendre ses mécanismes.
Les critères de résidence fiscale
Déterminer ta résidence fiscale est crucial pour éviter d’être imposé dans les deux pays. Les voici par ordre hiérarchique d’importance: : ton foyer ou son lieu de séjour principal, le centre de tes intérêts économiques, ton lieu de séjour principale. Si ta situation n’est pas claire pour chaque critère, on passe donc au critère suivant.
Les règles de succession
La France et le Canada ont des systèmes de succession très différents, il est donc vital de planifier en conséquence pour éviter des conflits entre les deux législations.
L’Exit Tax
Après une période de 60 mois passée sur les 10 dernières années en tant que résidant fiscal au Canada, ce dispositif impose une taxation sur les gains en capital non réalisés au moment de ton départ, comme si tu avais vendu certains actifs. Cela peut donc engendrer certains problèmes de liquidité si tu n’as pas les fonds requis pour payer ta facture d’impôt à ton départ du Canada
Conclusion
Gérer un retour en France après plusieurs années au Canada peut sembler complexe, mais avec une préparation adéquate, tu peux optimiser ta transition.
En prenant en compte les aspects fiscaux, patrimoniaux, et légaux dans les deux pays, et en t’entourant de conseillers compétents, tu pourras naviguer sereinement entre les systèmes français et canadien.
Une bonne planification en amont te permettra d’éviter les écueils et de tirer parti des opportunités offertes par cette double situation.
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Article rédigé par Mathieu Gouraud, chargé de patrimoine France / Canada
