Lorsqu’on revient en France après avoir vécu à l’étranger on se replonge dans les démarches administratives à effectuer et notamment celles en lien avec la santé et l’assurance maladie.
En ayant quitté le pays pendant longtemps, très souvent les français de l’étranger n’ont pas conscience d’une règle bien particulière qui s’applique au moment de rentrer en France. En effet, lors de l’inscription en vue de bénéficier d’une couverture santé, on fait face au délai de carence de trois mois mis en place par la sécurité sociale française.
Cet article est l’occasion de t’en dire plus à ce sujet pour te permettre de mieux comprendre cet aspect et de connaître les astuces à mettre en place pour le contourner facilement.
Comment fonctionne la sécurité sociale en France ?
Lorsqu’on a quitté la France pendant de nombreuses années, on ne sait plus toujours comment fonctionnent les institutions françaises. Le focus de ce paragraphe va te permettre de mieux comprendre comment fonctionne le système de soins et de santé français.
Tu dois savoir que la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) c’est la branche maladie de la sécurité sociale. Il existe au total 6 branches. Ces caisses d’assurance maladie existent partout en France. Je te recommande de regarder où se trouve la caisse la plus proche de ton nouveau lieu de résidence en France.
Il existe aussi plusieurs régimes qui ont leur propre fonctionnement. En effet, c’est ton activité professionnelle qui va déterminer ton régime de rattachement. En règle générale, on est rattaché au régime général.
Mais par exemple, si tu travailles dans le secteur agricole, tu seras affilié.e au régime agricole à la MSA (Mutualité sociale agricole). C’est auprès de la MSA que tu vas cotiser et avec laquelle tu vas communiquer. C’est la MSA qui te fournira tes remboursements de santé.
Comprendre le lien entre l'assurance maladie française et les entreprises françaises
Lorsque tu vas reprendre le travail en France, c’est ton entreprise qui va informer la sécurité sociale que tu vas débuter un emploi chez eux et les conditions de celui-ci. En effet, le service RH de ton entreprise va remplir le document appelé « déclaration unique d’embauche » et le fournir à ta caisse de rattachement. C’est de cette façon que ces acteurs communiquent.
Il faudra donc te rapprocher de ton employeur et du service ressources humaines si tu as des questions particulières concernant ton régime et ta caisse de rattachement.
Qui est concerné par le délai de carence de trois mois de la sécurité sociale au retour en France ?
Tu es concerné.e par ce délai de carence si tu vis en expatriation depuis plusieurs années et que tu rentres en France.
Le cas des étrangers qui viennent en France
Par exemple, tu es français et tu rentres en France avec un partenaire étranger, tu te demandes aussi sans doute si ton partenaire qui rentre avec toi va avoir des droits à l’assurance maladie en France. La réponse est oui. D’ailleurs, ton partenaire devra faire les mêmes démarches que toi. Il obtiendra sa propre carte vitale et son propre numéro de sécurité sociale.
Si tu te demandes si ton partenaire va être confronté à ce délai de carence de trois mois mis en place par la sécurité sociale française. La réponse est oui.
Si ton pays d'expatriation est le Canada : le cas des français au Québec
Si tu vis à l’étranger au Canada dans la province du Québec, alors tu ne seras pas concerné.e par ce délai de carence étant donné que la France a noué des accords avec cette région du monde. Le Québec est donc lié à la France par une convention. Il faudra se rapprocher de la RAMQ avant de revenir vivre en France.
De plus, le site du CLEISS te permettra de prendre connaissance d’informations relatives à la protection sociale à l’international en fonction de ton pays d’accueil. Tu pourras donc vérifier si ton pays d’accueil est lié à la France par un accord et par la signature d’une convention. Tu peux donc consulter ce site pour en savoir plus sur la sécurité sociale cleiss.
Les séjours à l'étranger plus courts
Si tu etais à l’étranger dans le cadre d’un voyage plus courts de type PVT (permis vacances travail), volontariat, au pair, tour du monde, tu ne seras pas concerné.e à part si tu as déclaré ton départ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Astuce pour vérifier si tu vas subir un délai de carence au retour
Voici une petite astuce afin de vérifier si tu es concerné.e ou non par le délai de carence.
Je te recommande de te connecter à ton espace personnel sur le site ameli.fr (site de la sécurité sociale en France) et de demander une attestation de droits. Si celle-ci mentionne que tu as des droits ouverts en cours au moment de ta demande alors cela signifie que tu es toujours affilié.e. Tu n’es donc théoriquement pas concerné.e par ce sujet.
Pense à mettre à jour ta carte vitale sur une borne ou en pharmacie.
Qu'est-ce que le délai de carence de la sécu ?
Un délai de carence de trois mois est en effet appliqué pour une personne sans activité à son arrivée sur le territoire.
Théoriquement, une fois le délai de 3 mois de carence passé, tu seras affilié auprès de ta caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) grâce à la PUMa (protection universelle maladie).
Peu importe ta situation à l’arrivée (avec ou sans emploi), tu devras effectuer des démarches auprès de ta caisse d’assurance maladie.
Qu'est-ce que la protection universelle maladie ?
La protection universelle maladie dit que toute personne qui travaille ou qui a une résidence en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie.
C’est l’un des rares pays au monde à proposer un tel système de prise en charge des soins. C’est une chance.
Les situations te permettant de supprimer ce délai de carence de trois mois
Toutes les situations mentionnées ci-dessous vont te permettre d’ouvrir des droits à l’assurance maladie française sans délai de carence si les démarches sont mises en place dès l’arrivée sur le territoire français.
Démarrer un emploi français à l'arrivée en France
Le fait de rentrer en France avec un emploi français va permettre de supprimer le délai de carence de la sécurité sociale.
Pour cela, je recommande de débuter la recherche d’emploi plusieurs mois à l’avance quand tu es encore dans ton pays d’accueil. Idéalement, il faudrait rentrer avec une promesse d’embauche ou un contrat de travail français signé. Ces documents seront à fournir dans le dossier d’inscription pour ré ouvrir des droits à l’assurance maladie et ainsi bénéficier d’une prise en charge immédiate.
Plus globalement, revenir en France avec un emploi est un gage de sécurité notamment concernant la santé mais aussi pour faciliter ta recherche de logement.
Si tu veux réussir ta recherche d’emploi, anticipe plusieurs mois à l’avance et écris-moi pour que je puisse te guider dans chacune de tes démarches.
Créer une entreprise sur le territoire français
Le fait de créer une entreprise en France est aussi une solution à connaître. Si tu es dans cette situation, je te recommande d’anticiper plusieurs mois à l’avance la préparation de ce projet. En effet, créer une entreprise n’est pas anodin ! Il faut choisir le bon statut en fonction de ton projet, de ta situation familiale et personnelle aussi.
En te renseignant plusieurs mois à l’avance, tu vas pouvoir mettre en place les démarches au moment de ton arrivée et supprimer ce délai de carence de la sécurité sociale pour bénéficier d’une couverture santé optimale et rapide.
De plus, en tant qu’entrepreneur le fait de souscrire à une mutuelle en complément de la sécurité sociale sera fortement utile dans cette situation ainsi que d’une prévoyance. Écris-moi si tu veux obtenir un devis pour ces deux types de contrats ou si tu souhaites en savoir plus à ce sujet.
Percevoir des allocations chômage au retour en France
Si tu rentres en France en ayant la possibilité de percevoir des allocations chômage alors celles-ci te permettront de bénéficier d’une couverture de soins sans délai de carence. Il faudra te rapprocher de France travail pour effectuer ton inscription permettant d’ouvrir des droits aux allocations chomage.
Aucune démarche vis à vis de France Travail dans ce cadre ne pourra être effectuée en amont de ton retour en France car tu dois prouver de ta résidence en France sauf si tu effectues une portabilité de tes droits chômage entre ton pays d’expatriation et la France.
Ton pays d'expatriation c'est le Canada
Comme je l’ai déjà mentionné plus haut dans cet article, si tu vis à l’étranger au Canada dans la province du Québec alors tu n’es pas concerné par ce délai de carence. Attention, cette information est vraie uniquement pour les français qui vivent dans la province du Québec.
En ce qui concerne les français de l’étranger qui vivent au Canada dans une province hors du Québec, le délai de carence s’applique.
La solution : souscrire une assurance de santé privée temporaire
En ce qui concerne la santé rien ne doit être laissé au hasard. 4 solutions ont été mentionnées ci-dessus et si tu n’es pas concerné par celles-ci alors tu pourrais avoir besoin de souscrire une assurance de santé privée temporaire pour couvrir le délai de carence de trois mois mis en place par l’assurance maladie française.
En résumé, si tu rentres sans statut professionnel français et que tu as vécu en expatriation en dehors du Québec, alors tu es concerné.e par cette solution.
Une assurance pour les personnes de moins de 50 ans
En cliquant sur ce lien, tu vas pouvoir effectuer une demande d’estimation pour connaître le prix de ton assurance santé temporaire. Tu peux indiquer les informations suivantes afin d’obtenir un devis : la date de naissance, les dates du contrat pour chaque personne de la famille ayant besoin d’une couverture santé pendant une période donnée.
En visitant le site, tu vas pouvoir vérifier les conditions de prise en charge prévues par ce contrat d’assurance qui te permettra de bénéficier de remboursements de santé lors de tes premiers mois d’installation en France.
Cette demande d’assurance peut être effectuée plusieurs semaines à l’avance lorsque tu es encore dans ton pays d’expatriation. Il faut anticiper !
Une assurance pour les personnes de plus de 50 ans
Attention, la solution mentionnée ci-dessus s’adresse aux personnes âgées de moins de 50 ans.
Voici une alternative qui s’adresse aux personnes âgées de plus de 50 ans. Au-delà de cet âge, je recommande de se renseigner auprès de la CFE qui propose une formule adaptée au retour en France. Idem, dans ce cas il faudra anticiper plusieurs mois à l’avance et bien vérifier les conditions de prise en charge dans le contrat.
Que faire lorsque j'arrive en France ?
Au moment du retour en France, il faudra te réinscrire à la caisse primaire d’assurance Maladie la plus proche de ton nouveau lieu de résidence. C’est l’une des premières démarches que je recommande de faire. Mais attention il y aura des ajustements à faire si tu arrives chez ta famille dans un premier temps et que tu déménages ensuite dans une autre région ou dans un autre département. Idéalement, il faut effectuer ta réinscription et donc ton ouverture de droits concernant la santé à la sécurité sociale dans ta ville d’installation.
A titre d’information, le transfert de ton dossier entre deux départements peut être un réel casse-tête, c’est pour cela que je te recommande de réfléchir à la bonne stratégie en amont.
Après avoir préparé tes différents documents, il faudra se rendre physiquement dans l’agence à côté de chez toi. Cette inscription doit être effectuée par les parents. Il faudra penser à ajouter et compléter le formulaire de rattachement des enfants si c’est ton cas.
Si le partenaire qui rentre avec toi est étranger alors il est aussi concerné par cette démarche permettant d’accéder à une couverture santé pour prendre en charge ses dépenses de santé en cas de visite chez le médecin, d’hospitalisation ou d’accident.
Anticiper ta situation professionnelle avant de quitter ton pays d'accueil
Après lecture de cet article, tu auras compris que ta situation professionnelle est déterminante au moment du retour en France. Que tu sois salarié ou entrepreneur, ton projet professionnel doit être pensé plusieurs mois à l’avance.
Le salariat
Obtenir un CDI au retour en France est la meilleure option pour sécuriser ton installation en France. C’est avec un CDI que tu vas plus facilement te loger et cela va faciliter toutes tes autres démarches administratives. Décrocher un emploi avant de venir vivre en France est l’une de tes priorités !
D’ailleurs, je serai ravie de pouvoir t’aider à atteindre tes objectifs et à décrocher le job idéal en France.
La création d'entreprise
La création d’entreprise peut te permettre de contrer le délai de carence de la sécu en revanche concernant l’installation en France tu seras dans une situation moins favorable en étant entrepreneur. Il sera beaucoup plus difficile de trouver un logement, voire d’obtenir un crédit pour un achat immobilier par exemple.
Ces informations sont vraies dans le cadre de la création d’une nouvelle entreprise en France. Si tu es entrepreneur depuis longtemps à l’étranger, tu auras plus de recul pour rassurer les personnes dans le cadre de ta recherche de logement ou pour mettre en place des nouveaux projets.
Écris-moi pour obtenir de l’aide afin d’optimiser ta situation professionnelle lors du retour en France !
Et après ...
Il y a certaines informations que tu dois connaître.
Délai de traitement et le suivi de dossier
Les délais de traitement de la sécurité sociale sont longs. Il faut faire preuve de patience et assurer le suivi de ton dossier avec rigueur auprès de ta caisse primaire d’assurance maladie. Je te recommande de faire des relances régulièrement si besoin. En cas de dossier bloqué depuis plusieurs mois, tu peux solliciter le médiateur de la sécurité sociale.
Sache que le numéro de sécurité sociale que tu avais avant de partir vivre à l’étranger sera le même quand tu vas faire ton inscription en vue de bénéficier de l’assurance maladie au retour en France.
C’est via ton espace personnel que tu vas pouvoir suivre tes remboursements de soins, télécharger certaines attestations de droits, profiter de certaines actions de prévention offertes par la sécurité sociale ou encore que tu pourras faire certaines demandes.
Aussi, tu vas recevoir un courrier informant de la possibilité de demander ta nouvelle carte vitale si la tienne était trop vieille. Cela peut prendre plusieurs mois.
Ton suivi médical
Lors de tes visites chez le médecin, tu devras présenter ta carte vitale et régler ta consultation dont une partie est prise en charge par l’assurance maladie.
La partie restante et non prise en charge par cette institution sera à ta charge ou pourra éventuellement être remboursée par ta mutuelle.
D’ailleurs, si tu es salarié.e en France, ton employeur va te proposer d’adhérer à une mutuelle qu’il va financer au minimum à hauteur de 50 %. Encore une fois, tu comprends l’intérêt d’être salarié quand tu rentres en France !
Si tu voyages en Europe après ton retour en France
On se demande souvent ce qu’est la carte européenne d’assurance maladie et à quoi elle sert.
Tu vis désormais en France mais tu envisages de faire un voyage en Europe. Dans ce cas, je te recommande de faire la demande de ta carte européenne d’assurance maladie via ton espace personnel sur le site ameli.fr. Cette carte te permettra de bénéficier de remboursements de santé en cas d’accident ou d’urgence lors de ton séjour dans l’espace européen. Il faudra bien garder tes justificatifs relatifs à tes dépenses de soins.
Attention cette carte européenne d’assurance maladie à une durée de validité. Pense à la renouveler si besoin. Tu dois la prendre avec toi au cours de ton voyage. Chaque personne du foyer peut en faire la demande.
Un accompagnement pour décrocher un emploi avant le retour
Tu l’auras compris, ce point est indispensable pour réussir ton retour en France alors autant anticiper et te préparer !
Au quotidien, j’ai la chance d’accompagner des expatriés qui reviennent en France. Ensemble et grâce à un accompagnement personnalisé, on met en place des séances de suivi en visio pour te guider à chaque étape de ta recherche d’emploi.
Que ce soit pour clarifier ton projet professionnel, pour rédiger ton CV et ta lettre de motivation, pour préparer tes entretiens et pour mettre en place la bonne stratégie de recherche afin d’être efficace, je t’accompagne pour tu sois performant.e.
Maintenant que tu connais l’importance de revenir avec un emploi français en poche, tu dois te préparer ! Je suis là pour t’aider !
Le kit du retour en France pour te préparer
Tu as pu bénéficier de précieuses informations dans cet article alors si tu veux encore plus de ressources de qualité pour t’aider à chaque étape de ton changement de vie entre deux pays, alors je te recommande de rejoindre le kit du retour en France que j’ai créé à la suite de mes 3 retours en France.
Ce kit est indispensable pour préparer et pour réussir ton retour en France dans la sérénité.
Cette formule est idéale pour être entouré.e à chaque étape de ton projet de retour, pour faire partie d’une communauté et pour rencontrer des personnes qui sont en train de vivre ce que tu vis. Grâce à toutes les ressources partagées, tu gagnes du temps et tu es plus confiant.e pour concrétiser ton projet.
[…] Si tu rentres en France sans activité professionnelle française, tu vas subir un délai de carence de 3 mois au moment de te réinscrire à la sécurité sociale française. Pour éviter cette situation, il suffit de rentrer en France et de fournir une copie de ton contrat de travail ou de ta promesse d’embauche avec tous les autres justificatifs nécessaires lors du dépôt de ton dossier à la caisse primaire d’assurance maladie. Tu l’auras donc compris, la situation idéale est de rentrer avec un emploi dans une entreprise établie en France. Tu peux lire cet article pour plus d’informations sur le sujet. […]